Formalités pour une formation professionnelle...

Procédures administratives pour une formation :

Documents et justificatifs de formation :

Après avoir convenu ensemble de la formation la mieux adaptée à vos besoins et des formalités (lieu et dates du stage) qui s’y rapportent, vous recevrez une convention de formation, qui est un document obligatoire et contractuel. Le présent document sera accompagné d’une convocation, d’un plan de formation et de tout autres documents nécessaires au bon déroulement du stage.

Le retour d’un exemplaire signé de la convention, validera votre inscription à la formation.

Financement de la formation

Vous pouvez soit :

• gérer directement votre budget de formation et imputer les dépenses sur ce budget (pour les entreprise de + 10 salariés)
• ou passer par votre OPCA (organisme Paritaire Collecteur Agréé - voir la liste). Celui ci collecte les fonds formation de ses adhérents et finance les actions de formation, selon le principe de la mutualisation (que votre entreprise compte + ou - de 10 salariés)

Votre OPCA vous demandera d'établir une demande préalable de prise en charge (document téléchargeable sur son site ou envoyé par la poste) avant le démarrage de la formation (attention, certains OPCA demandent ce document 4 semaines minimum avant le début de votre formation).

Votre demande sera examinée par la commission de l'OPCA qui statuera sur le montant de la prise en charge (de 0 à 100 %, selon votre effectif -moins de 10 ou plus de 10 salariés- et les priorités de formation de votre branche).

Rappel de notre n° d'activité en tant qu'organisme de formation : 11 92 15884 92

Règlement

Votre règlement peut être effectué dès réception de la facture de formation (et dans ce cas l'OPCA vous rembourse), soit vous demanderez la subrogation, c'est à dire que nous facturons directement l'OPCA.

Pour que l'OPCA vous rembourse, il vous demandera la facture de l'organisme agréé accompagnée de la copie de la feuille d'émargement et du plan de formation.

Note : chaque OPCA ayant ses propres règles, validez bien avec lui la procédure complète.